Libreo SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €
Siège social : 55 chemin Lafont, 69280 Marcy-l’Étoile
SIRET : 882 741 168 00018
Code APE : 62.01Z – Programmation informatique
TVA intracommunautaire : FR35 882741168
Email : contact@libreo.fr
Ci-après « le Prestataire ».
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client :
Les prestations sont proposées sous forme de formules packagées et d’options, dont le détail figure sur le site du Prestataire et dans la commande.
Les CGS sont mises à disposition du Client avant toute commande.
La validation de la commande, incluant le paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS, sans qu’aucune signature manuscrite ne soit requise.
Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et sont conservées par le Prestataire à des fins probatoires.
Le Prestataire propose notamment les catégories de services suivantes :
4.1 Offres Site Web
Ces offres incluent un service clé en main comprenant hébergement, maintenance et fonctionnalités définies selon la formule choisie.
Le nombre de pages, les mises à jour, retouches, redirections email et services de visibilité sont strictement limités aux seuils indiqués dans l’offre souscrite.
4.2 Services de visibilité et contenu
Ces prestations reposent sur des outils automatisés et/ou des processus éditoriaux assistés par l’IA.
4.3 Solutions IA
Les solutions IA fournissent une assistance automatisée basée sur les données mises à disposition par le Client. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni commercial, ni médical.
4.4 Communication et fidélisation
L’hébergement comprend notamment :
Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
L’ensemble des services est soumis à une obligation d’usage raisonnable.
Sont notamment exclus :
En cas d’abus, le Prestataire pourra suspendre le service après notification.
Le Client reconnaît expressément que :
Le Prestataire ne garantit ni positionnement, ni trafic, ni chiffre d’affaires.
Le Client s’engage à :
Le Client demeure seul responsable des contenus publiés et diffusés.
Les mises à jour incluses dans les offres correspondent à :
Toute création de nouvelle page, fonctionnalité ou automatisation fait l’objet d’une facturation distincte.
Les livrables sont concédés au Client pour son usage professionnel.
Les outils, scripts, workflows, agents IA, méthodologies et architectures restent la propriété du Prestataire.
Le Prestataire peut recourir à des prestataires techniques tiers sans information préalable du Client.
Les services sont souscrits :
Les modalités exactes figurent dans la commande.
En cas de paiement mensuel sans engagement, la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
En cas d’engagement annuel, aucun remboursement n’est dû avant l’échéance.
Chaque partie peut résilier le contrat à sa date d’échéance annuelle ou mensuelle par notification par email, au plus tard 15 jours avant le renouvellement du contrat par tacite reconduction.
En cas de manquement grave, d’usage illicite ou de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier le service sans préavis, sans remboursement.
À la résiliation, les données sont supprimées 15 jours après la fin du contrat, sauf demande écrite de récupération formulée avant ce délai.
À la fin du contrat, le Client dispose d’un délai de 15 jours pour demander la récupération de ses données.
Lorsque le nouveau prestataire ne prend pas en charge la migration, toute assistance fournie par le Prestataire est facturable selon ses conditions en vigueur.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes perçues sur les six derniers mois.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les prix sont ceux indiqués lors de la commande.
Toute prestation hors forfait fait l’objet d’un devis préalable.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGH.
Les nouvelles versions sont applicables aux contrats renouvelés ou aux nouvelles commandes.
Le Prestataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité.
Les présentes CGH sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
Dernière mise à jour : 20/01/2026