LIBREO.

Conditions générales de service

Service Yoocanfly

Version en vigueur au 31 juillet 2026

PRÉAMBULE

Le site Yoocanfly.com est édité par la société Libreo, dont le nom commercial est « Yoocanfly ». Elle sera désignée comme étant Yoocanfly dans la suite du présent document.

Libreo est une société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 882 741 168.

Adresse de correspondance postale : Libreo, 16 rue Cuvier, 69006 Lyon.

Adresse du siège social : 55 chemin Lafont, 69280 Marcy l’Étoile.

Téléphone : 04 28 29 03 54

Numéro de TVA intracommunautaire : FR35882741168

Yoocanfly est joignable par voie électronique par le biais du formulaire disponible sur yoocanfly.com/contact.

Le site yoocanfly.com et ses services sont hébergés par la société OVH dont le siège social est situé rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, et la société Hostinger dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. L’espace client est hébergé par la société pCloud International AG dont le siège social est situé à 74 Zugerstrasse Str, 6340 Baar, Suisse.

Ce document annule et remplace les échanges précédents entre le Client et Yoocanfly, excepté les conditions particulières convenues entre le Client et Yoocanfly, ayant fait l’objet d’un accord signé de visu ou à distance, comme un devis.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes utilisés au titre des présentes Conditions Générales, commençant par une majuscule, ont les définitions suivantes :

« Agent d’intelligence artificielle » ou « Agent IA » : désigne un programme informatique autonome utilisant des technologies d’intelligence artificielle pour générer, optimiser et publier des Contenus de manière automatisée.

« Blog Automatisé » : désigne un service de publication automatique d’articles de blog générés par un Agent IA, hébergé par Yoocanfly et relié au site internet ou à la présence en ligne du Client.

« Client » : désigne toute personne, professionnelle ou non-professionnelle au regard des services proposés par Yoocanfly, de droit privé ou de droit public, ayant contracté avec Yoocanfly, aux fins de disposer des services proposés par Yoocanfly.

« Conditions Générales » : désigne les présentes Conditions Générales.

« Contrat » : désigne l’abonnement payant, mensuel ou annuel, souscrit par le Client, éventuellement accompagné d’options payantes et/ou de frais en lien avec le lancement de la prestation, suite à l’acceptation par le Client de l’Offre adressée par Yoocanfly. La fréquence de paiement peut différer de la durée d’engagement souscrite.

« Données » ou « Contenu(s) » : désignent les informations de toute nature, sous forme numérique, comme, par exemple, un texte, une image, une vidéo, un fichier, etc., présentées sur le Site.

« Données Personnelles » : désigne les données identifiant, directement ou indirectement, un individu, fournies, saisies ou transmises par le Client ou pour son compte dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Yoocanfly.

« Internaute » : désigne toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public se rendant sur le Site Yoocanfly d’un Client, ou sur le site yoocanfly.com.

« Nom de domaine » : désigne l’adresse unique choisie par le Client pour y faire apparaître le Site qu’il aura créé par l’intermédiaire de Yoocanfly.

« Offre » : désigne la proposition commerciale transmise par Yoocanfly au Client sous la forme d’un devis. L’Offre transmise par Yoocanfly au Client peut se décliner sous différentes formes et comprendre différents services, dont notamment : création de site internet ; rénovation de site internet ; Présence Locale ; Page de Vente ; Blog Automatisé ; Formation.

« Offre groupée » : désigne une Offre composée de plusieurs services proposés par Yoocanfly sous la forme d’un ensemble indivisible, souscrite par le Client moyennant un tarif global forfaitaire et assortie d’une durée d’engagement. Les Offres groupées comprennent notamment les Offres « Performance » et « Performance Max ».

« Offre individuelle » : désigne la souscription à un ou plusieurs services de manière indépendante, sans engagement de durée, facturée mensuellement et soumise à reconduction tacite.

« Page de Vente » : désigne une page de conversion hébergée sur un sous-domaine du nom de domaine yoocanboost.fr, propriété de Yoocanfly, conçue pour présenter l’offre du Client et inciter à la prise de contact ou à l’achat.

« Présence Locale » ou « Référencement Local » : désigne un service qui permet une optimisation de la visibilité locale du Client notamment sur Google Maps ou sur d’autres annuaires en ligne.

« Site » ou « Site Yoocanfly » : désignent le site internet créé par Yoocanfly.

« Yoocanfly.com » : désigne le site yoocanfly.com mais aussi les sous-domaines ou tout autre site créé par Yoocanfly présentant ses services.

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Yoocanfly propose au Client un ensemble de services ayant vocation à lui permettre d’optimiser sa visibilité sur internet contre la souscription d’un abonnement payant éventuellement complété par des frais de lancement.

Les services peuvent être souscrits de manière individuelle (Offre individuelle, sans engagement) ou sous forme groupée (Offres « Performance » et « Performance Max », avec engagement annuel), selon les modalités décrites aux présentes.

Le droit d’utilisation des services proposés par Yoocanfly est régi par les Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET CAPACITÉ

3.1. Acceptation

Les espaces publics de yoocanfly.com sont d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation suppose l’acceptation par tout Internaute des Conditions Générales. La simple visite de yoocanfly.com emportera acceptation pleine et entière desdites conditions.

Lors de la contractualisation, cette acceptation sera confirmée par un accord collecté à distance, et confirmé par la collecte d’un moyen de paiement, et un récapitulatif envoyé par email.

3.2. Capacité

L’acceptation des Conditions Générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, et qu’ils agissent en tant que professionnel.

En effet, Yoocanfly n’est pas destiné aux particuliers. Le Client communique son numéro SIRET lors de la souscription et déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Dans le cas où un Client ne respecte pas ce point, et souscrive au service Yoocanfly en étant un particulier ou sans la capacité juridique de le faire, alors Yoocanfly pourra résilier le contrat unilatéralement, de plein droit.

Le Client est informé du fait qu’aucun remboursement ne pourra être exigé dans l’hypothèse où il n’aurait pas respecté ce préalable, condition sine qua non de l’exécution de bonne foi du Contrat.

ARTICLE 4 – DURÉE, RÉSILIATION, RECONDUCTION ET DROIT DE RÉTRACTATION

4.1. Durée du Contrat et reconduction

Si le Client est satisfait de l’Offre qui lui a été faite, il peut y souscrire. Le Contrat est formé par l’acceptation de l’Offre qui lui est transmise par Yoocanfly. Le Client est facturé à ce titre.

La durée d’engagement du Contrat et la fréquence de paiement sont indiquées dans l’Offre transmise par Yoocanfly et acceptée par le Client. Ces deux paramètres sont distincts : une Offre peut être assortie d’une durée d’engagement annuelle tout en donnant lieu à une facturation mensuelle.

L’exécution effective du Contrat commence à compter de la réception par le Client d’un mail de confirmation de Yoocanfly à la suite de sa souscription à une Offre.

4.1.1. Offres individuelles – Abonnement mensuel sans engagement

Les services souscrits de manière individuelle (Offre individuelle) sont facturés mensuellement. Le Contrat est conclu sans engagement de durée minimale.

À l’issue de chaque période mensuelle, le Contrat est reconduit tacitement pour une nouvelle période d’un (1) mois, dans les mêmes conditions, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l’article 4.2.1 des présentes.

4.1.2. Offres groupées – Engagement annuel

Les Offres groupées « Performance » et « Performance Max » sont souscrites avec un engagement d’une durée minimale d’un (1) an. La facturation s’effectue mensuellement, sauf accord particulier formalisé dans l’Offre prévoyant un paiement annuel.

Le choix d’une fréquence de paiement mensuelle ne modifie en rien la durée d’engagement annuelle du Client, qui en est expressément informé au moment de la souscription.

Les services composant l’Offre groupée constituent un ensemble indivisible. Le Client ne peut pas résilier un service individuellement tout en conservant le bénéfice des autres services inclus dans l’Offre groupée, sauf accord écrit de Yoocanfly. En cas de résiliation du Contrat, l’ensemble des services de l’Offre groupée prend fin simultanément.

À l’issue de la période d’engagement annuelle, et sauf en cas de résiliation dans le respect des Conditions Générales, le Contrat est reconduit tacitement pour une nouvelle période d’un (1) an dans les mêmes conditions que celles de l’Offre que le Client a initialement acceptée.

4.2. Résiliation du Contrat et préavis

Yoocanfly et le Client disposent de la possibilité de résilier le Contrat, en cours d’exécution, en cas de manquement par l’autre partie à ses obligations telles que définies dans les Conditions Générales, suffisamment grave pour rendre impossible le maintien du Contrat, sans préavis.

Yoocanfly et le Client disposent également de la possibilité de résilier le Contrat, en l’absence de manquement contractuel de l’autre partie, dans les conditions ci-après.

Quel que soit le motif de résiliation du Contrat, le Client devra procéder comme suit : envoi d’un email indiquant son souhait de ne pas poursuivre son abonnement, adressé à l’adresse suivante : support@yoocanfly.com. Cette demande sera traitée au plus tard sous sept (7) jours ouvrés qui suivent la réception de l’email. Le Client recevra un email de confirmation pour lui confirmer la prise en compte de la résiliation.

Si le Client exprime le souhait de résilier son Contrat sans respecter cette procédure, sa demande pourra ne pas être prise en compte.

4.2.1. Résiliation d’une Offre individuelle par le Client

Le Client souhaitant résilier une Offre individuelle doit en informer Yoocanfly par email à l’adresse support@yoocanfly.com, au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date de renouvellement tacite de son abonnement mensuel.

La demande de résiliation reçue dans ce délai prendra effet à la date du prochain renouvellement. À défaut de réception de la demande dans le délai imparti, l’abonnement sera reconduit pour une nouvelle période mensuelle, laquelle restera intégralement due.

4.2.2. Résiliation d’une Offre groupée par le Client

Le Client souhaitant résilier une Offre groupée doit en informer Yoocanfly par email à l’adresse support@yoocanfly.com, en respectant un préavis d’une durée minimum d’un (1) mois avant la date d’anniversaire du Contrat annuel.

En cas de résiliation anticipée par le Client avant le terme de la période d’engagement annuelle, les mensualités restant dues jusqu’à la date d’anniversaire du Contrat demeurent intégralement exigibles. Le Client en est expressément informé et l’accepte au moment de la souscription.

4.2.3. Modalités de la résiliation du Contrat souhaitée par Yoocanfly

Yoocanfly pourra, par exemple, résilier le Contrat dans le cas où l’activité ou l’attitude du Client n’est pas cohérente avec son image de marque, ses valeurs, ou ses moyens pour maintenir un niveau de qualité jugé suffisant par Yoocanfly.

Dans le cas d’une Offre groupée assortie d’un engagement, Yoocanfly respectera un préavis d’une durée minimum d’un (1) mois avant la date d’anniversaire du Contrat. Dans le cas d’une Offre individuelle sans engagement, Yoocanfly dispose de la possibilité de résilier le Contrat avec un préavis raisonnable au regard de la durée de la collaboration entre Yoocanfly et le Client depuis la signature du Contrat, de l’ordre de quinze (15) jours par année d’ancienneté.

En cas de résiliation pour faute du Client, Yoocanfly notifiera la résiliation du Contrat au Client par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de résiliation du Contrat pour un autre motif qu’une faute du Client, Yoocanfly notifiera la résiliation du Contrat au Client par courriel.

4.3. Conséquences de la résiliation du Contrat

4.3.1. Résiliation en cours d’exécution du Contrat

Si le Contrat est résilié en cours d’exécution, toute période entamée sera intégralement due par le Client.

À titre d’exemple, si le Client a souscrit à une Offre individuelle mensuelle (dite « sans engagement »), tout mois entamé est dû.

Lorsque le Client a souscrit à une Offre groupée avec engagement annuel, l’intégralité des sommes couvrant la période d’engagement en cours reste due, que la facturation soit mensuelle ou annuelle. Le tarif de l’Offre groupée étant un tarif global forfaitaire, il ne peut être décomposé service par service aux fins d’obtenir un remboursement partiel.

4.3.2. Restitution des Contenus et du Nom de domaine appartenant au Client

Quel que soit le motif de résiliation du Contrat, le Client pourra, en amont de sa demande de résiliation, récupérer l’intégralité des Contenus dont il est propriétaire, pour les migrer chez un prestataire tiers de son choix, ou les stocker sur son ordinateur. Le Client pourra récupérer ses Contenus avant la fin du service en les téléchargeant depuis son espace d’échange de documents dont l’adresse est indiquée dans le document Pass Yoocanfly.

Le Client est informé que cette récupération et ce stockage doivent être réalisés par ses soins, avant la date de résiliation effective du Contrat, et que Yoocanfly ne pourrait être tenu responsable d’un mauvais stockage de ces Données.

Dans le cas où le Nom de domaine du Site appartenait au Client avant la contractualisation du Client, ou si Yoocanfly a souscrit à ce Nom de domaine spécifiquement pour le compte du Client dans le cadre de sa prestation au moment de la contractualisation du Client, le Client pourra également récupérer la gestion de son Nom de domaine sans frais, sous réserve d’indiquer dans son email de résiliation qu’il souhaite que Yoocanfly lui fournisse le code de transfert du Nom de domaine, et l’écriture exacte du Nom de domaine en question, pour éviter toute erreur.

Ce transfert est conditionné au fait que le Client soit à jour du paiement de l’intégralité des sommes dues à Yoocanfly.

Si le Contrat est résilié par le Client sans que le Client ait exprimé le souhait de conserver le Nom de domaine, Yoocanfly ne réalisera pas la démarche de transfert du Nom de domaine au Client.

Dans le cas où le Client se contente de louer un Nom de domaine dont Yoocanfly est propriétaire depuis une date antérieure à la souscription du Client, le Client ne pourra revendiquer aucun droit sur ce Nom de domaine après la résiliation du Contrat. Il en va de même du sous-domaine attribué au titre de la Page de Vente, dans les conditions prévues à l’article 10.1 des présentes.

Le Client a conscience qu’à compter de la résiliation du Contrat il perdra le droit d’utilisation des logiciels et services mis à sa disposition par Yoocanfly, notamment l’hébergement. Le Client sera alors libre de choisir un autre prestataire et une autre technologie de son choix, et de réaliser la mise en ligne de ces éléments en autonomie, ou via cet autre prestataire.

4.3.3. Résiliation du service Référencement Local (fiche Google)

À titre de complément, en cas de résiliation du service Référencement Local, le Client aura la possibilité de demander gratuitement à Yoocanfly de récupérer la propriété de sa fiche Google, ou de demander gratuitement à Yoocanfly de supprimer l’accès de Yoocanfly à sa fiche.

Ces actions seront réalisées uniquement à la suite d’une demande écrite du Client avant sa résiliation ou dans les dix (10) jours qui suivent. Dès la résiliation du service, le Client devient seul responsable de la publication de sa fiche Google, de sa mise à jour et de sa maintenance. Yoocanfly ne sera plus en mesure d’intervenir sur sa fiche.

Par ailleurs, les multiples inscriptions faites dans d’autres annuaires dans le cadre du service d’hébergement ou de Référencement Local peuvent disparaître. Le Client ne pourra pas reprocher à Yoocanfly une baisse de sa visibilité locale, que ce soit sur ces annuaires, ou sur Google en général, car Yoocanfly ne suivra plus ses positions sur ces différentes plateformes.

4.4. Droit de rétractation

Préambule : ce paragraphe ne s’applique pas dans le cas où le Client bénéficie de la garantie « Satisfait ou Remboursé » explicitement mentionnée sur son devis.

Les services proposés par Yoocanfly s’adressent exclusivement aux professionnels, tels que définis à l’article 3.2 des présentes. Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle, ce qu’il confirme notamment par la communication de son numéro SIRET lors de la souscription.

En conséquence, le Client reconnaît que les dispositions relatives au droit de rétractation prévues aux articles L 221-18 à L 221-28 du Code de la consommation ne lui sont pas applicables.

À titre subsidiaire, dans l’hypothèse où un tribunal requalifierait le Client en non-professionnel au regard du service souscrit, le Client reconnaît avoir expressément demandé que l’exécution de la prestation commence immédiatement dès la formation du Contrat, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours, et avoir été informé que cette demande d’exécution immédiate entraîne la perte de son droit de rétractation, conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, lequel dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) : 13° De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L 221-13. »

ARTICLE 5 – GESTION DU NOM DE DOMAINE PENDANT ET APRÈS LE CONTRAT

Il est précisé au Client que les conditions contractuelles des sociétés AFNIC, ICANN et d’autres autorités délivrant le Nom de domaine choisi par le Client s’appliquent en complément des présentes.

Les conditions relatives à l’hébergement de la Page de Vente sur un sous-domaine du nom de domaine yoocanboost.fr sont régies par l’article 10.1 des présentes.

Concernant le Nom de domaine, plusieurs situations sont possibles :

5.1. Le Client dispose déjà de son Nom de domaine avant de souscrire à Yoocanfly

Dans l’hypothèse où le Client est déjà titulaire du Nom de domaine qu’il souhaite associer à l’hébergement Yoocanfly, il devra alors transmettre sa demande à Yoocanfly. Il aura alors la possibilité de rester gérant du Nom de domaine via son prestataire historique, et d’en modifier le paramétrage DNS pour que ce Nom de domaine pointe vers le serveur Yoocanfly. Dans ce cas, le Client est seul responsable du paramétrage, de l’usage, et des renouvellements de son Nom de domaine.

Yoocanfly est susceptible de demander au Client de modifier le paramétrage de son Nom de domaine lors de sa période d’utilisation du service Yoocanfly, notamment lors d’un changement de serveur ou pour des raisons de sécurité. Le Client sera alors responsable de ces modifications, et ne pourra pas reprocher à Yoocanfly une interruption de service s’il ne réalise pas immédiatement les modifications demandées.

5.2. Le Client souhaite que Yoocanfly achète ou gère son Nom de domaine

Il est possible que Yoocanfly réalise des démarches au nom de Yoocanfly, pour une question de simplicité de procédure, mais le Client en reste bien sûr le titulaire et responsable de son Nom de Domaine dans le sens où il maintiendra la possibilité de récupérer ce Nom de domaine dans le respect des Conditions Générales.

5.3. Yoocanfly accorde un droit d’usage sur un Nom de domaine dont elle est propriétaire

Dans de rares cas, Yoocanfly peut proposer à un Client de louer un Nom de domaine et un site internet appartenant préalablement à Yoocanfly. Il s’agit de Sites internet « impersonnels » conçus exclusivement pour générer des prospects, sur lesquels Yoocanfly fournit un effort de référencement important, dont Yoocanfly a toujours été titulaire et dont Yoocanfly a produit les Contenus. Dans ce cas, le Client ne pourra en aucun cas revendiquer la propriété du Site, de son Contenu, ni du Nom de domaine en question.

Il s’agit d’un simple droit d’usage au bénéfice du Client et le Client ne pourra pas revendiquer un quelconque droit sur ces éléments.

ARTICLE 6 – CONTRACTUALISATION

Voici les différentes étapes de la contractualisation au service Yoocanfly :

6.1. Demande d’informations par le Client

Une demande d’informations peut se faire via un formulaire présent sur le site Yoocanfly ou par email. Cette étape est facultative.

6.2. Consultation d’une offre

Le Client peut recevoir une Offre de plusieurs façons, notamment par email, téléphone, ou via tout autre support. L’Offre précise la composition de la prestation, la durée d’engagement, la fréquence de paiement et le prix applicable au Client.

6.3. Acceptation de l’Offre

Si le Client souhaite contractualiser, il est invité à passer par deux étapes : fournir ou confirmer des informations le concernant, dont son numéro SIRET ; fournir ou confirmer ses coordonnées bancaires ou de carte de crédit afin d’effectuer son paiement. Le Client peut être assisté par Yoocanfly dans cette démarche.

6.4. Confirmation de la commande par Yoocanfly

Dans le même temps, Yoocanfly s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif confirmant la commande et son tarif. Les détails de cette commande seront mis à la disposition du Client par courriel.

ARTICLE 7 – PRIX, PAIEMENT

7.1. Prix et offre associée

Sauf précision contraire, les prix affichés et communiqués au Client sont présentés hors taxes.

Les prix applicables au Client sont exclusivement ceux figurant dans l’Offre qu’il a acceptée. Les présentes Conditions Générales ne comportent aucun barème tarifaire ; le barème des prix unitaires de Yoocanfly est communiqué à tout Client professionnel qui en fait la demande, conformément à l’article L 441-1 du Code de commerce.

Yoocanfly se réserve la faculté de proposer une même prestation à des conditions tarifaires différentes selon des critères objectifs tenant notamment au profil du Client, au volume de prestations souscrites, à la durée d’engagement, à l’ancienneté de la relation commerciale ou à l’existence d’un partenariat prescripteur. Le Client ne saurait se prévaloir des conditions tarifaires consenties à un autre Client pour revendiquer un quelconque droit à leur application.

Les Offres groupées font l’objet d’un tarif global forfaitaire indivisible. Ce tarif ne peut être ventilé par service composant aux fins d’obtenir un remboursement partiel ou un ajustement de prix sur un service isolé.

Les prestations non comprises dans l’Offre souscrite, notamment celles visées aux articles 15.1.5 et 15.1.6 des présentes, font l’objet d’une facturation complémentaire sur la base du tarif horaire en vigueur, communiqué au Client préalablement à toute intervention.

Yoocanfly pourrait appliquer des évolutions tarifaires sous réserve du respect d’un préavis de quarante-cinq (45) jours minimum à compter de la notification par e-mail de cette évolution au Client. Une telle évolution ne pourrait être effective qu’à la fin de la période d’engagement en cours du Client. Le Client sera ainsi libre de ne pas accepter cette évolution en résiliant son contrat à la fin de la période d’engagement en cours, en respectant les modalités de l’article 4.2 des Conditions Générales.

Cette éventuelle évolution serait en cohérence avec l’évolution des besoins de sécurité, réglementaires, ou de fonctionnalités nécessaires pour maintenir et faire évoluer un service de qualité.

Dans le cas où le Client a bénéficié d’une réduction : la réduction appliquée aux éventuels frais de création est bien sûr acquise. En revanche, l’éventuelle réduction appliquée aux frais récurrents (abonnement) peut également évoluer mais devra respecter ce même préavis de quarante-cinq (45) jours. Par ailleurs, cette réduction pourra être annulée sans préavis dans le cas où le Client ne respecte plus les conditions d’éligibilité à la réduction en question (comme être Client ou adhérent d’un partenaire prescripteur de Yoocanfly lui ayant permis d’obtenir cette réduction), ou en cas de modification ou fin du partenariat entre Yoocanfly et le partenaire prescripteur concerné.

7.2. Absence de remboursement en l’absence de sollicitation des équipes de Yoocanfly

Le Client comprend que la simple souscription à une Offre implique pour Yoocanfly de nombreux coûts structurels et financiers (coût marketing, coûts commerciaux, tenue à disposition d’un conseiller, mise à disposition d’un espace sécurisé d’échange de documents, etc.).

Dans ce contexte, le Client s’engage à collaborer avec Yoocanfly afin de permettre à Yoocanfly de lui fournir les services prévus dans l’Offre acceptée par le Client.

Dans le cas où le Client ne solliciterait pas Yoocanfly ou ne répondrait pas aux sollicitations de Yoocanfly, empêchant ainsi Yoocanfly de réaliser les prestations prévues dans l’Offre pendant la durée du Contrat, le Client ne pourra alors réclamer aucun remboursement des sommes déjà versées à Yoocanfly.

L’absence de sollicitation des équipes de Yoocanfly par le Client ou d’utilisation des services auxquels il a souscrit expressément ne saurait servir de prétexte, compte tenu de ce contexte, pour que le Client puisse obtenir remboursement des sommes facturées durant cette période.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus bénéficier des services proposés par Yoocanfly ou si lesdits services ne présenteraient plus d’intérêt pour lui, il revient exclusivement au Client de résilier proactivement le Contrat.

7.3. Modalités de paiement

Yoocanfly accepte les paiements par Carte Bancaire et par prélèvement automatique SEPA uniquement. Yoocanfly pourra procéder à des tentatives de paiement ou prélèvement sur les différents moyens de paiements fournis par le Client depuis le début de la relation contractuelle.

Yoocanfly peut demander deux moyens de paiement à ses Clients pour éviter que le service ne soit coupé en cas d’échec de paiement sur l’un d’entre eux. La transmission des deux moyens de paiement (mandat de prélèvement sur un IBAN et carte bancaire) pourra avoir lieu par lien sécurisé ou par téléphone si le Client souhaite être assisté dans cette démarche, au choix du Client. Cette transmission de coordonnées bancaires sera également suffisante pour re-confirmer l’acceptation des présentes, et constituera une preuve formelle supplémentaire de l’accord du Client. Si le Client souhaite que Yoocanfly ne puisse plus utiliser un moyen de paiement, il se doit d’en informer Yoocanfly par email.

Le Client a parfaitement conscience du fait que le premier paiement aura lieu dès la fourniture de son moyen de paiement, et inclura les éventuels frais de lancement ainsi que la première échéance d’abonnement qui commencera à être due à ce même instant. Il a conscience du fait que la prestation de Yoocanfly est une prestation récurrente, et que ses coordonnées bancaires, qu’il aura volontairement données à Yoocanfly, seront conservées par Yoocanfly (de façon cryptée conformément aux règles de sécurité en vigueur) pendant la durée de la relation commerciale, afin que Yoocanfly puisse procéder à un prélèvement automatisé et récurrent des sommes dues par le Client. Ces coordonnées ne seront pas conservées au-delà de la relation contractuelle.

Les conditions contractuelles de la société intermédiaire STRIPE s’appliquent en complément des présentes.

7.4. Conséquences d’un retard de paiement ou non-paiement

En cas de défaut de paiement, et si le Client n’a pas régularisé sa situation dans les trente (30) jours, le compte Yoocanfly et le service associé pourront être automatiquement et définitivement fermés par Yoocanfly. Cela inclut notamment la fin de l’hébergement du Site du Client, et donc sa coupure.

Un tel défaut de paiement constitue une cause de résiliation par Yoocanfly pour faute du Client, dans les conditions prévues à l’article 4 des Conditions Générales. Dans le cas d’une Offre groupée assortie d’un engagement annuel, les sommes restant dues jusqu’au terme de la période d’engagement demeurent exigibles.

Cette période de suspension sera tout de même due par le Client, dans la mesure où son Site continue d’être hébergé par Yoocanfly et à bénéficier des mises à jour techniques relatives au Service Yoocanfly.

Le Client étant un professionnel utilisant les services proposés par Yoocanfly dans le cadre de son activité commerciale, il est informé qu’à défaut de paiement à la date prévue, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, prévue par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, sera perçue de plein droit, sans préjudice d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour ses opérations de refinancement, majoré de dix (10) points. Lequel est immédiatement exigible, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, en application de l’article 53 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001. Les intérêts sont capitalisés dans les conditions de l’article 1154 du Code civil.

7.5. Facturation

Yoocanfly enverra par email au Client une facture au format électronique, à chaque paiement. Le Client accepte expressément de disposer des factures par voie électronique.

ARTICLE 8 – YOOCANFLY EN SA QUALITÉ D’HÉBERGEUR DE CONTENUS

Yoocanfly bénéficiera du statut d’hébergeur des Données publiées par le Client, au sens de l’article 6-I-2 de la Loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’alinéa 3 du même article, Yoocanfly ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées ou validées par un Client, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite du Client, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Yoocanfly ne procède à aucune modération a priori quant aux Contenus précités. Yoocanfly impose néanmoins au Client de respecter des règles de bonne conduite prévues à l’article 15.2 et suivants des Conditions Générales et s’arroge notamment le droit de procéder à une surveillance a posteriori et aléatoire des Données présentes sur les Sites Yoocanfly qu’il héberge.

Le Client est donc seul responsable de la mise en ligne de Données sur son Site Yoocanfly. Ceci reste valable si le Client demande une assistance technique à Yoocanfly pour éditer son Contenu. En effet, cette assistance technique ne donne jamais lieu à une validation de Contenus ou à une analyse des Données fournies par le Client. Le Client peut choisir de publier ou de ne pas publier une Donnée sur son Site Yoocanfly (images, textes, vidéos, fichiers…).

Dans le cas où un tiers adresserait à Yoocanfly, en sa qualité d’hébergeur du Site, une réclamation relative à d’éventuels Contenus illicites sur le Site ou sur les fiches d’annuaires mises en place dans le cadre du service de Référencement Local, Yoocanfly fera part de cette réclamation au Client. À défaut de réponse satisfaisante apportée par le Client, Yoocanfly pourra se permettre de suspendre l’utilisation du Nom de Domaine en vue de son éventuel transfert ou de procéder à la suppression du Contenu illicite.

Par ailleurs, en vue de simplifier la démarche de ses Clients, Yoocanfly peut être amené à leur suggérer, de façon gratuite ou payante, des Contenus pour leur Site Yoocanfly. Le Client est alors tenu de consulter, de modifier, voire de supprimer ces Contenus, afin qu’ils correspondent bien à ses besoins puisqu’aucun contrôle ne sera opéré par Yoocanfly avant la publication ou au moment de son référencement, qui aura été annoncé au Client par email. Le Client est également tenu de vérifier qu’il n’enfreint aucune loi en vigueur en publiant ces contenus.

La responsabilité de Yoocanfly ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre. Cette mise à disposition d’éléments a pour unique but de faciliter la réalisation du site, tout en laissant au Client un complet contrôle sur les Contenus finalement publiés sur son Site.

Dispositions spécifiques au Blog Automatisé : dans le cadre du service de Blog Automatisé, Yoocanfly agit en qualité d’hébergeur et non d’éditeur des contenus générés par l’Agent IA. Le Client conserve la qualité d’éditeur responsable des contenus publiés sur son Blog, conformément aux dispositions de l’article 10.2 des présentes.

Le Client, s’il souhaite modifier ou supprimer une Donnée de son site, doit envoyer un email à Yoocanfly à support@yoocanfly.com.

ARTICLE 9 – OFFRES GROUPÉES « PERFORMANCE » ET « PERFORMANCE MAX »

9.1. Composition des Offres groupées

Yoocanfly propose au Client deux Offres groupées, regroupant plusieurs services décrits dans les présentes Conditions Générales :

« Performance » : comprend les services suivants : Présence Locale (création ou optimisation de la fiche Google Business Profile), Page de Vente (page de conversion hébergée dans les conditions de l’article 10.1), et Blog Automatisé (dans les conditions de l’article 10.2).

« Performance Max » : comprend les services suivants : Site Premium (création de site internet, dans les conditions des articles 15.1.5 et 15.1.6), Présence Locale (création ou optimisation de la fiche Google Business Profile), Page de Vente (page de conversion hébergée dans les conditions de l’article 10.1), et Blog Automatisé (dans les conditions de l’article 10.2).

La composition de chaque Offre groupée est celle décrite dans l’Offre transmise au Client au moment de la souscription. Yoocanfly se réserve la possibilité de faire évoluer le contenu des Offres groupées pour les nouveaux Clients, sans que cette évolution n’affecte les Contrats en cours, sauf accord exprès du Client.

9.2. Durée, engagement et facturation

Les Offres « Performance » et « Performance Max » sont souscrites pour une durée d’engagement minimale d’un (1) an, conformément à l’article 4.1.2 des présentes. La facturation est mensuelle, sauf si l’Offre acceptée par le Client prévoit expressément un paiement annuel. Le choix de la fréquence de paiement mensuelle ne modifie en rien la durée d’engagement annuelle du Client.

Les conditions de résiliation spécifiques sont celles prévues à l’article 4.2.2 des présentes.

9.3. Indivisibilité des services

Les services composant l’Offre groupée constituent un ensemble indivisible. Le Client ne peut pas résilier un service individuellement tout en conservant le bénéfice des autres services inclus dans l’Offre groupée, sauf accord écrit de Yoocanfly.

9.4. Niveau de service et délais de livraison

Pour l’Offre « Performance Max », la livraison de la première version de travail du Site Premium est garantie dans un délai de quinze (15) jours calendaires après réception de l’ensemble des informations nécessaires à sa réalisation.

Les autres services composant les Offres « Performance » et « Performance Max » (Présence Locale, Page de Vente, Blog Automatisé) seront activés dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés suivant la réception de l’ensemble des informations nécessaires à leur mise en œuvre, sauf circonstances particulières communiquées au Client.

9.5. Suspension d’un service composant l’Offre groupée

Dans l’hypothèse où Yoocanfly serait contraint de suspendre temporairement l’un des services composant l’Offre groupée pour des raisons techniques, de sécurité, ou de conformité réglementaire, cette suspension ne constitue pas un motif de résiliation de l’ensemble du Contrat, ni un droit à remboursement partiel, dès lors que Yoocanfly met en œuvre les diligences raisonnables pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA PAGE DE VENTE ET AU BLOG AUTOMATISÉ

10.1. Page de Vente – Hébergement sur sous-domaine Yoocanfly

10.1.1. Modalités d’hébergement

Dans le cadre des Offres « Performance », « Performance Max » ou d’une souscription individuelle, la Page de Vente du Client est hébergée sur un sous-domaine personnalisé du nom de domaine yoocanboost.fr (par exemple : nomduclient.yoocanboost.fr).

Le nom de domaine yoocanboost.fr est et demeure la propriété exclusive de Yoocanfly. Le Client ne dispose que d’un droit d’usage temporaire et non exclusif sur le sous-domaine qui lui est attribué, pour la durée du Contrat. Ce droit d’usage prend fin de plein droit à la date de résiliation effective du Contrat, quelle qu’en soit la cause.

Le Client ne peut en aucun cas revendiquer un quelconque droit de propriété sur le sous-domaine qui lui est attribué, ni sur le nom de domaine yoocanboost.fr.

10.1.2. Attribution et modification du sous-domaine

Yoocanfly attribue au Client un sous-domaine en concertation avec ce dernier. Yoocanfly se réserve le droit de refuser un sous-domaine qui porterait atteinte aux droits d’un tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à l’image de Yoocanfly.

Toute demande de modification du sous-domaine devra être adressée par le Client à support@yoocanfly.com. Yoocanfly s’efforcera d’y répondre dans un délai raisonnable mais ne garantit pas la disponibilité du sous-domaine sollicité.

10.1.3. Conséquences de la résiliation sur la Page de Vente

À la résiliation du Contrat, le sous-domaine attribué au Client sera désactivé. Le Client pourra demander, avant la date de résiliation effective, la transmission des Contenus de sa Page de Vente (textes, images) par courriel à support@yoocanfly.com, afin de les réutiliser sur un autre support de son choix.

En revanche, le Client ne pourra pas exiger le maintien de l’URL du sous-domaine, sa redirection vers un autre site, ni le transfert du sous-domaine. Le Client est informé que cette désactivation pourra entraîner la perte de tout référencement, historique de trafic et positions acquises par la Page de Vente, sans que Yoocanfly ne puisse en être tenu responsable.

10.1.4. Contenus de la Page de Vente

Yoocanfly rédige les Contenus de la Page de Vente sur la base des informations communiquées par le Client. Le Client demeure seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la licéité des informations qu’il fournit à Yoocanfly aux fins de rédaction, conformément à l’article 8 des présentes.

La mise à disposition de la Page de Vente, le recueil des demandes de correction du Client et la validation de la Page obéissent aux modalités prévues à l’article 15.1.5 des présentes. Les demandes du Client sont consignées exclusivement dans le document de suivi partagé dont l’adresse lui est communiquée lors de la mise à disposition de la première version de travail, une (1) passe de corrections est réalisée à partir de cette liste unique, et sa réalisation met fin à la phase de création de la Page de Vente.

10.2. Blog Automatisé – Contenus générés par intelligence artificielle

10.2.1. Nature du service

Le service « Blog Automatisé » repose sur l’utilisation d’un Agent d’intelligence artificielle qui génère, publie et optimise des articles de blog en rapport avec l’activité du Client. Les articles sont publiés sur un blog hébergé par Yoocanfly, relié au site internet du Client ou, dans le cadre de l’Offre « Performance », accessible via un lien dédié.

10.2.2. Responsabilité relative aux Contenus générés par IA

Le Client est informé et accepte que les articles publiés dans le cadre du Blog Automatisé sont générés de manière autonome par un Agent d’intelligence artificielle. Si Yoocanfly met en œuvre des mesures raisonnables de contrôle qualité, il ne peut garantir : l’absence totale d’erreurs factuelles, d’approximations ou d’inexactitudes dans les articles publiés ; que les articles ne reproduisent pas, involontairement, des éléments protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers ; l’adéquation parfaite des articles aux spécificités de l’activité du Client.

En conséquence, le Client s’engage à : consulter régulièrement les articles publiés sur son Blog Automatisé ; signaler sans délai à Yoocanfly tout contenu qu’il jugerait inexact, inapproprié, trompeur ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, par courriel à support@yoocanfly.com ; ne pas se prévaloir du caractère automatisé de la publication pour s’exonérer de sa responsabilité d’éditeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Yoocanfly s’engage à retirer ou modifier tout article signalé par le Client dans un délai raisonnable suivant la réception de la notification.

10.2.3. Propriété intellectuelle des articles générés

Les articles générés par l’Agent d’intelligence artificielle dans le cadre du Blog Automatisé sont mis à la disposition du Client pour la durée du Contrat. Le Client dispose d’un droit d’usage non exclusif sur ces Contenus pendant la durée du Contrat.

À la résiliation du Contrat, le Client pourra demander la transmission des articles publiés dans les conditions de l’article 4.3 des présentes. Yoocanfly se réserve le droit de réutiliser les méthodes, structures et formats rédactionnels mis en œuvre dans le cadre du Blog Automatisé pour d’autres Clients, sans que cela ne constitue une atteinte aux droits du Client.

Le statut juridique des œuvres générées par intelligence artificielle est susceptible d’évoluer en fonction de la législation applicable. Le Client est invité à se renseigner sur les évolutions législatives en la matière.

10.2.4. Fréquence et volume de publication

Yoocanfly s’engage à publier en moyenne trois (3) articles par semaine, d’un volume compris entre sept cents (700) et mille deux cents (1 200) mots par article. Cette fréquence est indicative et pourra varier ponctuellement en raison de contraintes techniques, de mises à jour de l’Agent d’intelligence artificielle ou de circonstances indépendantes de la volonté de Yoocanfly, sans que cela ne constitue un manquement contractuel.

10.2.5. Transparence et conformité au Règlement européen sur l’intelligence artificielle

Conformément aux obligations de transparence prévues par le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (Règlement UE 2024/1689, dit « AI Act »), les articles publiés dans le cadre du Blog Automatisé pourront être accompagnés d’une mention informant les internautes que les contenus sont générés par intelligence artificielle. Cette mention figurera en pied de page du blog ou dans une page dédiée. Le Client s’engage à ne pas supprimer ou masquer cette mention.

ARTICLE 11 – PRÉ-REQUIS TECHNIQUES

La technologie Yoocanfly, commune à tous les Clients Yoocanfly, a été testée sur ordinateur. Elle fonctionne avec les systèmes d’exploitation suivants : Windows version 10 et supérieures, MacOS X versions 10.10 et supérieures, Linux versions 4.2 et supérieures, iOS versions 11 et supérieures, Android versions 5 et supérieures.

Ainsi que pour les navigateurs : Chrome version 83, Firefox version 66, Safari version 13, Microsoft Edge version 84.

Le Client est informé du fait qu’il existe une possibilité qu’apparaissent des dysfonctionnements sur des appareils ou à partir de navigateurs ne figurant pas dans les listes précitées, à partir d’ordinateurs disposant d’une connexion internet particulièrement lente.

ARTICLE 12 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

12.1. Transparence et obligations d’informations

Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sein de Yoocanfly est Olivier Abou, domicilié au 16 rue Cuvier, 69006 Lyon.

Si le Client est amené à stocker des données à caractère personnel, le Client garantit Yoocanfly qu’il tiendra à jour, si nécessaire, un registre de traitement préalable à la mise en ligne de son Site prévu par la législation en vigueur et notamment auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Yoocanfly informe le Client que des données personnelles (prénom, nom, téléphone, e-mail, adresse, nom de société) peuvent être transmises à des tiers pour la bonne exécution du Contrat notamment pour l’enregistrement des noms de domaine. Certaines de ces informations peuvent faire l’objet de publications en ligne par exemple via le « Whois », qui permet de savoir qui est le titulaire d’un Nom de domaine sur internet.

Les Internautes ne souhaitant pas fournir ce type d’informations nécessaires à l’inscription ne pourront pas contractualiser avec Yoocanfly.

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site Yoocanfly du Client ou sur Yoocanfly.com.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé par mail à l’adresse cnil@yoocanfly.com ou droit-oubli@yoocanfly.com.

Yoocanfly s’engage à assurer la confidentialité des Données Personnelles communiquées par le Client.

Le Client est informé que Yoocanfly peut utiliser les Données Personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser.

Le Client consent dès l’enregistrement de son adresse de courrier électronique, à recevoir par courriel toute lettre d’information transmise par Yoocanfly en lien avec le service souscrit. S’il ne souhaite plus recevoir ladite lettre d’information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information envoyée ou en adressant une demande écrite au siège social de Yoocanfly.

Les Données Personnelles collectées sont conservées par Yoocanfly pendant le temps de la relation contractuelle puis, jusqu’à trois (3) ans après la fin de cette relation.

12.2. Les finalités des traitements

Les Données Personnelles collectées par Yoocanfly ont pour finalité de permettre la réalisation du Site du Client, ainsi que le développement et l’optimisation de la visibilité en ligne professionnelle du Client, objet principal de la prestation. Ces Données Personnelles peuvent être notamment le nom, le prénom, l’adresse mail, mot de passe, etc.

12.3. Droit de réclamation, à l’effacement et à l’oubli

Le Client est informé du fait qu’il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit via l’URL suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer les Données Personnelles dans les meilleurs délais, lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière (fermeture de l’espace personnel), en écrivant à l’adresse cnil@yoocanfly.com ou droit-oubli@yoocanfly.com.

Par ailleurs, lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte des Données Personnelles, elle peut obtenir auprès de Yoocanfly l’effacement des Données Personnelles qu’elle estime problématiques dont Yoocanfly est l’hébergeur et ce, dans les meilleurs délais, en écrivant à l’adresse cnil@yoocanfly.com ou droit-oubli@yoocanfly.com.

12.4. Droit des personnes décédées

Compte tenu du fait que Yoocanfly s’adresse principalement aux personnes morales, le droit des personnes décédées ne lui est que partiellement applicable.

Yoocanfly permet néanmoins aux personnes exerçant en tant que micro-entreprise de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès en écrivant à l’adresse cnil@yoocanfly.com ou droit-oubli@yoocanfly.com.

Par ce biais, une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Cette dernière a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

En l’absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers, qui en feront la démonstration (acte de notoriété, acte de décès) auront la possibilité d’exercer le droit d’accès et le droit de clôture des comptes utilisateurs du défunt.

12.5. Absence d’hébergement hors UE

Yoocanfly loue ses serveurs dédiés auprès d’Hostinger et OVH qui lui assurent que les données stockées relatives aux Sites des Clients sont hébergées dans l’Union Européenne.

12.6. Fin du Contrat et sort des Données Personnelles

Au terme du Contrat ou en cas de rupture anticipée de ce dernier pour quelque cause que ce soit, Yoocanfly détruira les copies des Données Personnelles détenues dans ses systèmes informatiques dans un délai raisonnable et dans le respect des durées légales de conservation et d’archivage.

ARTICLE 13 – NEWSLETTER DE YOOCANFLY

En faisant une demande de renseignement à Yoocanfly, le Client accepte de recevoir des emails d’information et de conseil par Yoocanfly.

ARTICLE 14 – COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

14.1. Cookies liés au site yoocanfly.com

Un « cookie » est un fichier d’informations de taille limitée, installé sur votre équipement personnel par les sites internet que visite le Client. Les cookies permettent de stocker des informations de navigation, telles que vos préférences de navigation ou des informations de profil.

Les cookies peuvent être créés par notre Site, ils sont alors appelés cookies internes, ou provenir de Sites tiers. Certains cookies internes sont nécessaires au fonctionnement du Site, ils lui permettent de fonctionner de manière optimale. Les autres cookies internes ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site. Les cookies tiers proviennent de Sites tiers, ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site.

Lors de sa première visite sur le site Yoocanfly un bandeau informe le Client de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Les cookies ne sont déposés sur le terminal du Client que si le Client y consent expressément. Le Client peut à tout moment s’opposer à tout ou partie des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur. Cependant, s’il s’oppose aux cookies nécessaires au fonctionnement du Site, son expérience Client risque d’être dégradée.

Sans suppression de la part du Client, les cookies sont conservés sur son équipement pendant une durée maximale de treize (13) mois.

Parmi les cookies, certains ont pour finalité la mesure d’audience. Il s’agit des cookies analytiques et de performance, qui aident à estimer le nombre de visiteurs et à évaluer leurs habitudes d’utilisation du Site et sont aussi utilisés pour suivre les conversions ; et des cookies de ciblage ou publicitaires, qui aident à reconnaître le Client lorsqu’il revient sur le Site et permettent de personnaliser le Site ou de lui proposer des offres ciblées selon ses centres d’intérêts.

Les choix du Client en matière de cookies peuvent être exprimés directement avec son terminal. Dans ce cas, il peut autoriser ou non l’enregistrement de cookies dans son terminal en utilisant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation sur internet. La configuration en matière de cookies peut varier d’un navigateur à l’autre.

14.2. Adresses IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau internet. Yoocanfly se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Conformément à la législation en vigueur, Yoocanfly devra communiquer toutes les Données Personnelles relatives à un Internaute aux autorités habilitées sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

ARTICLE 15 – QUALITÉ DE SERVICE

15.1. Obligations de Yoocanfly

15.1.1. Garanties de performances

Yoocanfly propose au Client un abonnement qui correspond à un usage normal de son Site Yoocanfly et de ses services, tel qu’il est défini ci-dessous.

Le volume de Contenus échangés chaque mois avec les Internautes visitant le Site et le volume de Données stockées sont chacun limités à vingt (20) gigaoctets. Par ailleurs, le nombre de requêtes effectuées sur un Site est limité à 500 000 par mois. Ce volume est suffisamment grand pour que moins de 0,01 % des Clients soient concernés par cette limitation.

15.1.2. Accès

Yoocanfly s’engage à ce que le Site créé grâce à Yoocanfly soit disponible pour les Internautes, quasiment à tout moment, soit une disponibilité de 99 %, à l’exclusion des périodes de maintenance, de mise à jour ainsi que dans l’hypothèse de complications techniques sur lesquelles Yoocanfly n’a aucun contrôle ou qu’un contrôle partiel.

L’accès à l’espace personnel se fait au moyen de l’identifiant et du mot de passe transmis au Client lors de sa souscription. Le Client s’engage, en conséquence, à ne pas divulguer à des tiers les informations relatives à ses moyens de connexion à l’espace qui lui permettent de gérer son Site Yoocanfly.

Le mot de passe constitue, en effet, la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. Le Client reconnaît par les présentes conditions générales avoir l’entière responsabilité de l’utilisation des identifiants et mot de passe, et assume toutes conséquences d’une utilisation frauduleuse ou illicite de ces derniers. En cas de perte ou partage de son mot de passe, le Client s’engage à créer un nouveau mot de passe grâce à la procédure prévue à cet effet.

Yoocanfly n’étant pas tenu à une obligation de surveillance générale des Services qu’il propose, toute constatation d’indisponibilité totale ou partielle de l’Espace client, du Site du Client ou du site yoocanfly.com par le Client doit être notifiée à Yoocanfly par le biais du formulaire disponible sur www.yoocanfly.com/contact ou par email à l’adresse support@yoocanfly.com.

15.1.3. Hébergement et sécurité

L’Espace Client d’échange de fichiers et le Site Yoocanfly du Client sont eux-mêmes hébergés via les prestataires pCloud et Hostinger ou OVH. Yoocanfly s’engage, en termes d’hébergement, à hauteur des engagements pris par leurs prestataires présentés dans leurs conditions générales de ventes et conditions particulières associées à l’hébergement mutualisé.

L’ensemble des sites Yoocanfly sont hébergés sur des serveurs mutualisés, dédiés aux Clients de Yoocanfly.

15.1.4. Assistance technique

Yoocanfly met à libre disposition du Client et de l’Internaute un support technique par le biais du formulaire disponible sur www.yoocanfly.com/contact.

15.1.5. Périmètre de la prestation de création

La prestation de création d’un Site comprend la conception et la réalisation du Site, la mise à disposition du Client d’une première version de travail, puis une (1) passe de corrections réalisée à partir d’une liste unique et consolidée de demandes formulées par le Client.

Lors de la mise à disposition de la première version de travail, Yoocanfly communique au Client l’adresse d’un document de suivi partagé, hébergé en ligne, destiné à recueillir l’intégralité de ses demandes de correction. Le Client s’engage à consigner ses demandes exclusivement dans ce document. Les demandes formulées par tout autre canal, notamment par courriel, téléphone ou messagerie instantanée, pourront ne pas être prises en compte.

Le Client dispose du temps qu’il estime nécessaire pour compléter ce document. La passe de corrections est déclenchée à l’initiative du Client, lorsqu’il informe Yoocanfly que sa liste de demandes est complète.

La réalisation par Yoocanfly de cette passe de corrections met fin à la phase de création telle que définie ci-dessus. Le Site est alors réputé validé par le Client.

À défaut pour le Client d’avoir communiqué à Yoocanfly une liste de demandes complète dans un délai de six (6) mois suivant la mise à disposition de la première version de travail, le Site sera réputé validé en l’état et la phase de création sera close. Le Client conserve dans cette hypothèse la faculté de solliciter des modifications dans les conditions prévues aux articles 15.1.6 et 7.1 des présentes.

Les demandes de modification formulées de manière dispersée ou échelonnée, en dehors du document de suivi partagé, ainsi que celles formulées postérieurement à la réalisation de la passe de corrections, ne sont pas comprises dans la prestation initiale. Elles pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire établie en fonction du temps nécessaire à leur réalisation, sur la base du tarif horaire en vigueur. Yoocanfly informera le Client du temps estimé et du montant correspondant préalablement à toute intervention, le Client restant libre de renoncer à sa demande.

15.1.6. Étendue des mises à jour comprises dans l’abonnement

L’abonnement souscrit par le Client comprend les mises à jour simples de son Site, à savoir notamment la modification des horaires, la mise à jour des coordonnées, la mise à jour des tarifs, ainsi que le remplacement ponctuel d’un texte ou d’une image existants.

Ne sont pas comprises dans la maintenance courante les modifications structurelles du Site (ajout ou suppression de pages, modification de l’arborescence, de la navigation ou de la mise en page), les ajouts importants de contenus, ainsi que les refontes partielles ou totales, notamment graphiques.

Ces prestations pourront être réalisées par Yoocanfly sur devis complémentaire préalablement accepté par le Client, dans les conditions prévues à l’article 15.1.5 des présentes.

15.2. Obligations du Client

15.2.1. Respect des droits d’auteur, des signes distinctifs et du droit à l’image des tiers

Le Client s’engage à vérifier la légalité et l’exactitude du Contenu présent sur son Site avant d’en demander sa mise en ligne, mais aussi pendant toute la durée de vie de son Site. Le Client est le seul responsable du Contenu de son Site.

Le Client s’engage à ne mettre en ligne sur son Site Yoocanfly que des Contenus véridiques et qu’il a le droit d’utiliser, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art. Le Client s’engage à ne pas publier d’informations fausses ou erronées sur son Site.

Le Client est informé que le Nom de domaine qu’il utilise, qu’il a préalablement choisi et que Yoocanfly a réservé pour son compte et à sa demande n’a pas fait l’objet d’une quelconque recherche d’antériorité ou de similitude de la part de Yoocanfly. Le Client est également informé du fait qu’une disponibilité du Nom de domaine au jour de la demande de création du Site ne signifie pas pour autant que le Nom de domaine ne porte pas atteinte au droit d’un tiers.

Le Client s’engage donc à faire ses propres recherches d’antériorité et de similitude avant de solliciter, auprès de Yoocanfly, la mise en ligne d’un Site Yoocanfly associé au Nom de domaine pour lequel il aura opté seul et garantit à Yoocanfly que le Nom de domaine ainsi réservé ne constitue pas une reproduction identique ou similaire d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

En conséquence, le Client garantit Yoocanfly contre toute réclamation et notamment contre toute action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers relative à ses Contenus ou à son Nom de domaine. Il garantit également Yoocanfly contre toute réclamation d’Internautes qui solliciterait les services du Client. À ce titre, le Client assure la défense de Yoocanfly et prendra à sa charge tous frais de défense et dommages-intérêts auxquels pourrait être condamné Yoocanfly par une décision de justice ayant pour base la démonstration d’une contrefaçon.

Par ailleurs, le Client est conscient du fait qu’en cas de plainte motivée de la part d’un titulaire ou ayant droit présumé légitime du nom de domaine ou concernant un Contenu du Site Internet du Client, Yoocanfly se réserve la possibilité de désactiver le Site du Client en prévention, le temps qu’une procédure juridique ait lieu, sans contrepartie pour le Client.

15.2.2. Utilisation conforme des développements tiers, autres plugins, et serveurs

Le service Yoocanfly permet une grande liberté aux Clients, notamment d’utiliser des programmes développés par des tiers, notamment par l’intégration de code choisi par le Client lui-même, ou de modules intégrés par Yoocanfly dans ses propres outils.

Yoocanfly ne procède pas à un contrôle général de l’utilisation qui est faite de ces outils par ses Clients. Le Client est donc alerté quant à l’absolue nécessité de vérifier qu’il a le droit d’utiliser les Contenus qu’il décide de publier sur son site, notamment des images, vidéos, sons, textes, articles, bouts de code, ou tout autre Contenu collecté ou mis en avant par l’intermédiaire de ces développements tiers.

Yoocanfly rappelle qu’il ne procède pas à un contrôle général des Contenus des Sites Yoocanfly qu’il héberge. En sa qualité d’hébergeur et non d’éditeur, il ne pourra donc voir sa responsabilité engagée qu’à la condition qu’un Internaute victime d’un Contenu situé sur l’un des Sites Yoocanfly lui notifie ledit Contenu, et que Yoocanfly ne réagisse pas comme il le devrait, conformément à l’article 6-I-5 de la Loi de Confiance dans l’Économie Numérique.

Le Client s’engage à ne pas installer ou utiliser de services de proxy ou de réseaux de distribution de contenu (CDN) en amont de son site web hébergé par Yoocanfly. Cette restriction inclut, sans s’y limiter, les proxies inversés et les CDN qui modifient ou cachent les adresses IP d’origine. Toute violation de cette clause pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service d’hébergement sans préavis ni remboursement.

15.2.3. Respect de l’ordre public et des bonnes mœurs

Le Client s’engage à ne pas mettre en ligne de Contenus comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des Contenus racistes, obscènes, menaçants, injurieux, abusifs, pornographiques, pédophiles, harcelants, haineux, négationnistes, diffamatoires et, de manière générale, susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers.

Dans ces conditions, Yoocanfly, en tant que fournisseur d’hébergement, ne saurait être tenu pour responsable d’une atteinte portée à un tiers du fait d’un Contenu mis en ligne par le Client via son service d’hébergement.

Dans une telle situation, Yoocanfly se réserve la faculté, sans autre préavis ni formalisme, de suspendre le Site Yoocanfly du Client, après l’en avoir avisé selon les conditions prévues à l’article 4.2 des présentes.

Le Client s’engage également à ne pas entraver ou perturber les services et les serveurs de Yoocanfly et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par Yoocanfly pour la bonne utilisation des services.

15.2.4. Interdiction de revente et d’exploitation des Services de Yoocanfly au profit d’un tiers

Sauf autorisation préalable de la part de Yoocanfly, le Client n’est pas autorisé à mettre à disposition à des tiers, à titre gratuit ou payant, ni même à utiliser dans un cadre autre que celui de ce Contrat, les services fournis par Yoocanfly.

15.2.5. Devoir d’information

Le Client s’engage à informer sans délai Yoocanfly en cas de plainte, réclamation, ou action de tiers concernant les Contenus et plus généralement le Site Yoocanfly qu’il aura conçu par son intermédiaire.

Il s’engage également à répondre dans un délai inférieur à cinq (5) jours calendaires à toute demande d’information de la part de Yoocanfly en cas de litige ou échange conflictuel, le cachet de la poste ou la date d’émission des courriels faisant foi.

15.2.6. Obligations diverses du Client

De manière générale, le Client s’engage à : répondre de manière diligente aux sollicitations de Yoocanfly aux fins de permettre une bonne exécution du Contrat ; maintenir en toutes circonstances une attitude cordiale vis-à-vis des équipes de Yoocanfly ; ne pas solliciter les équipes de Yoocanfly sur des sujets sans aucun rapport avec l’Offre et non inclus dans celle-ci ; ne pas solliciter les équipes de Yoocanfly de façon disproportionnée par rapport à un usage raisonnable, ce dernier point étant exceptionnel et concernant moins de 0,1 % des Clients Yoocanfly.

15.2.7. Mentions légales devant figurer sur le Site du Client

Yoocanfly tient à rappeler à son Client la nécessité de mettre en place des mentions légales sur son Site. Chaque Client est l’unique responsable de l’édition de ses mentions légales, même si Yoocanfly peut être amené à apporter des conseils et à fournir une ébauche de mentions légales, en fonction de l’Offre souscrite par le Client.

Selon l’activité du Client, il lui est recommandé de faire référence à la réglementation liée aux Données Personnelles via une politique de confidentialité ou au Code de la Consommation, selon que ses clients directs soient ou non des consommateurs.

15.2.8. Accès au service Yoocanfly via un partenaire

Dans le cas où le Client a connu Yoocanfly par l’intermédiaire d’un tiers, partenaire de Yoocanfly, il est possible que le Site Yoocanfly créé par ce Client contienne, automatiquement, certains Contenus imposés. Le Site Yoocanfly créé peut, par exemple, porter, sous forme textuelle ou imagée ou de liens, l’empreinte du partenaire en question. Le Client accepte ces contraintes lors de la création du Site, mais est libre d’en demander le retrait à tout moment. Le Client accepte, par ailleurs, que le Partenaire soit mis au courant de la relation entre Yoocanfly et le Client, ainsi que des performances chiffrées de sa visibilité en ligne grâce à Yoocanfly.

15.2.9. Architecture du Site

L’outil de développement interne Yoocanfly intègre une série de modèles de sites fortement personnalisables, contenant eux-mêmes des paramètres réglables indépendants. Ainsi les sites créés par Yoocanfly peuvent être très différents les uns des autres, tant en termes de couleurs, design, textes, images. Le Client déclare avoir librement choisi l’architecture de service et de Site que propose Yoocanfly et avoir reçu toutes les informations nécessaires pour faire ce choix. Les sites Yoocanfly sont vendus tels quels, le Client ne peut donc pas réclamer l’ajout de fonctionnalités ou reprocher à Yoocanfly l’absence de certaines d’entre elles.

Les conditions dans lesquelles des modifications peuvent être demandées après la livraison du Site sont précisées aux articles 15.1.5 et 15.1.6 des présentes.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE YOOCANFLY ET FORCE MAJEURE

16.1. Limitation de responsabilité

Yoocanfly sera responsable vis-à-vis du Client pour tout dommage direct et prévisible résultant de manquements et/ou inexécutions de sa part, dans le cadre des obligations qu’il assure au titre du présent Contrat. Mais en tout état de cause, la responsabilité de Yoocanfly et de ses dirigeants à raison de tout dommage pouvant résulter d’une inexécution ou mauvaise exécution prouvée de sa part, dans le cadre du présent Contrat, hors dommages corporels, est expressément limitée, toutes causes confondues, à l’équivalent de six (6) mois d’abonnement et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

Aucune Partie ne sera responsable vis-à-vis de l’autre au titre des dommages indirects et/ou imprévisibles en lien avec le présent Contrat.

Pour le cas où des fichiers, données, programmes ou tout autre document seraient confiés à Yoocanfly par le Client, il appartiendra à celui-ci de se prémunir, le cas échéant, contre les risques de perte ou d’accident en conservant une sauvegarde de l’ensemble des éléments remis au Prestataire. De convention expresse, Yoocanfly ne pourra en aucun cas voir engager sa responsabilité en cas de dommages à ces éléments.

Le Client a notamment conscience que le référencement de son Site est multifactoriel : il est le fruit d’un travail d’équipe entre Yoocanfly et le Client, dépend de l’évolution des normes de Google, et bien sûr des actions des concurrents du Client. La responsabilité de Yoocanfly ne pourrait donc être engagée sur ce sujet.

Si le Client sollicite Yoocanfly pour rénover un Site existant, ou si le Client procède à un transfert de Nom de domaine à Yoocanfly, le Client a conscience qu’une perte du référencement du site, et/ou de l’historique de ses courriels sont probables, et accepte cette contrainte.

Le transfert de la gestion de Nom de domaine peut prendre une durée indéterminée au motif qu’il dépend du temps de réaction des bureaux d’enregistrement. Le Client en est conscient et ne pourra pas reprocher à Yoocanfly la lenteur ou l’échec d’une procédure dont Yoocanfly n’a pas la complète maîtrise.

16.2. Force majeure

Par ailleurs, Yoocanfly n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article.

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur, aux collaborateurs ou prestataires, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Yoocanfly. Dans de telles circonstances, Yoocanfly sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Au sens des présentes conditions générales, sera considérée comme une faute du Client opposable à ce dernier tout non-respect des présentes conditions générales, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à l’esprit des présentes Conditions Générales. Yoocanfly informe le Client que la protection des données personnelles et des Contenus des sites web ne peut être totale dans un réseau ouvert tel que l’internet.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS SUR LE SITE

Le Client conserve tous les droits sur les Contenus qu’il aura fournis. Cependant, pendant la durée du Contrat, Yoocanfly peut par exemple être amené à utiliser les Sites créés par ses Clients, par exemple sur le site yoocanfly.com ou tout autre support de communication, notamment pour les utiliser en références pour rassurer d’autres futurs clients.

Ainsi, le Client accorde à Yoocanfly une licence d’utilisation mondiale, non exclusive, gratuite, incluant le droit d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer les Contenus qu’il aura fournis sur tout support par toute méthode de distribution connue ou amenée à exister.

Yoocanfly utilisera par exemple cette licence d’utilisation afin d’afficher un aperçu du Site du Client, un lien vers ledit site, éventuellement associé à un témoignage du Client ainsi que son identité.

Le Client autorise Yoocanfly à effectuer un certain nombre d’actions ayant pour but d’améliorer l’ergonomie ou la visibilité du Site Yoocanfly du Client. Yoocanfly pourra par exemple référencer le Site du Client sur différents annuaires tels que Google Business Profile ou d’autres annuaires. Yoocanfly pourra effectuer ces actions au nom du Client.

Dispositions spécifiques aux articles générés par intelligence artificielle : les articles générés par l’Agent IA dans le cadre du Blog Automatisé sont soumis aux conditions de l’article 10.2.3 des présentes. Le statut juridique des œuvres générées par intelligence artificielle est susceptible d’évoluer en fonction de la législation applicable.

ARTICLE 18 – LA FONCTIONNALITÉ « EMAIL »

Yoocanfly peut proposer au Client, au moment de la souscription, ou dans un second temps, la possibilité de souscrire à une option correspondant à la mise à disposition d’une adresse email professionnelle. L’accès à ce service et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation des présentes conditions générales. Cette option est réservée aux Clients domiciliés en France.

Tout manquement à ces conditions générales impliquera l’arrêt de ce service, sous les mêmes conditions et de la même manière que l’Offre à laquelle a souscrit le Client initialement. Cette option n’est pas dissociable du service lié à l’utilisation du service d’hébergement Yoocanfly, et en garde ses caractéristiques de période d’engagement, de paiement, de facturation, et de conditions d’utilisation.

Au moment de l’inscription, l’utilisateur choisit une adresse email et un mot de passe. Ces données d’accès sont personnelles et strictement confidentielles. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de l’utilisation de son compte. Si l’identifiant et/ou le mot de passe sont parvenus sous quelque forme et pour quelque raison que ce soit entre les mains d’un tiers indélicat, l’utilisateur doit en informer immédiatement Yoocanfly. Yoocanfly ne saurait être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit dû à un manquement à l’engagement de confidentialité de l’utilisateur.

L’accès à la boîte aux lettres ainsi que la gestion des courriers électroniques sur internet se fait à partir d’un Webmail ou d’une app (iOS, Android, Windows) qui redirige le Client vers un autre prestataire, Zoho Mail. Yoocanfly assure une prestation dans la limite de ce que fournit le prestataire Zoho Mail pour ce service, conformément à ses conditions générales de ventes.

Ce service permet d’échanger des courriers électroniques (textes, images, sons) avec toute personne disposant d’une boîte aux lettres électronique d’un quelconque service de messagerie connecté à internet.

Yoocanfly fournit le service email en l’état et fixe les limites qui lui sembleront utiles à l’utilisation normale du service, notamment une limite de 1 Go d’espace occupé sur le serveur, par adresse email.

Yoocanfly se réserve le droit de limiter l’accès au service email si cela est nécessaire pour sa sécurité, son intégrité, la protection des données collectées, ou une mise à jour importante.

Si la loi l’exige, Yoocanfly devra divulguer toute ou partie des données personnelles de l’utilisateur, notamment suite à une demande judiciaire ou administrative. L’utilisateur est tenu de consulter sa boîte aux lettres électronique et de procéder à la sauvegarde des messages régulièrement.

L’utilisateur est tenu de se servir du service email conformément à la loi et aux présentes conditions générales d’utilisation et, plus particulièrement, à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer ou transmettre tout contenu : à caractère violent, pornographique ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ; encourageant à la commission de crimes et délits ; incitant ou pouvant inviter à la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de la religion, de la nationalité ou de l’ethnie ; illégal, menaçant, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux ; de nature à induire en erreur des tiers, notamment en usurpant le nom et/ou la dénomination sociale d’autres personnes ; comprenant, sans que cette liste ne soit exhaustive, des virus informatiques ou tout autre code ou programme conçus pour interrompre, manipuler, détruire ou limiter la fonctionnalité du service.

L’utilisateur s’engage à garder confidentielles les données à caractère personnel de tiers obtenues dans le cadre d’échanges de messages électroniques ; il s’en interdit toute exploitation, notamment commerciale, à moins d’avoir obtenu l’autorisation expresse de l’intéressé. L’utilisateur s’engage à respecter l’interdiction de procéder à des envois massifs de messages non sollicités (pourriels ou « spams ») ; en cas de violation de cette interdiction, l’utilisateur engage sa responsabilité et est tenu de réparer tout dommage ainsi causé à Yoocanfly et/ou un tiers.

En cas de manquement du Client aux engagements pris ci-dessus, Yoocanfly se réserve le droit de lui bloquer sa boîte aux lettres électronique, voire de résilier le Contrat. Yoocanfly avertit l’utilisateur du blocage ou de la résiliation par courrier électronique. Il est précisé qu’un tel blocage (voire la résiliation) est sans préjudice de toute action judiciaire que Yoocanfly pourrait engager à l’encontre de l’utilisateur ainsi que de tous dommages et intérêts que Yoocanfly pourrait réclamer à l’utilisateur.

L’utilisation du service email dépend souvent du logiciel d’emailing du Client (Outlook par exemple). Ce service n’est assorti à aucune garantie de quelque nature que ce soit. Ainsi, Yoocanfly ne garantit ni expressément, ni implicitement l’utilisabilité du service email, notamment la disponibilité de la messagerie électronique, l’archive des courriels, ou encore l’efficacité des filtres anti-spam mis en place par ses soins. En tout état de cause, Yoocanfly ne peut être tenue pour responsable d’un dommage occasionné par l’interruption de l’accès ou par la perte des données, plus généralement, de tout dommage consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service email.

En tout état de cause, la responsabilité civile de Yoocanfly à raison de tout dommage pouvant résulter d’une inexécution prouvée de sa part, dans le cadre du présent Contrat, hors dommages corporels, est expressément limitée, toutes causes confondues, à l’équivalent de six (6) mois d’abonnement et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

Les conditions de durée et de résiliation sont les mêmes que pour l’Offre souscrite par le Client. Yoocanfly attire l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’au moment où la résiliation du Contrat devient effective, ses identifiants et son mot de passe ainsi que tous les Contenus et données seront supprimés définitivement.

ARTICLE 19 – CONVENTION DE PREUVE

Les parties conviennent expressément que l’utilisation du compte du Client par lui-même ou par un tiers fera preuve entre elles. Les systèmes d’enregistrement de Yoocanfly sont considérés comme valant preuve de la date et de la durée de l’utilisation.

L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du compte seront conservés et archivés par Yoocanfly. Yoocanfly pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement téléphonique, courriel, rapport de suivi, statistiques sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé par ses soins.

Ces modalités de preuve constituent une présomption qui ne pourrait être renversée qu’en présence d’éléments établissant que les moyens d’enregistrement et de stockage de Yoocanfly ont été effectivement défaillants.

ARTICLE 20 – DISPOSITIONS FINALES

Toutes les relations entre Yoocanfly et ses Clients sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Pour le cas où un litige naîtrait entre Yoocanfly et ses Clients du fait de l’exécution ou de l’interprétation du présent Contrat, les Parties conviennent préalablement à toute action en justice de rechercher une solution amiable. La Partie qui souhaite faire état d’un différend s’engage à en informer l’autre par LRAR adressée à son siège.

À compter de la réception de cette mise en demeure et à défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon (69), même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou d’action en référé.

Yoocanfly est autorisé à modifier le contenu des présentes Conditions générales, sous réserve de notifier au Client l’existence de cette modification et la date de sa prise d’effet, en l’invitant à prendre connaissance du nouveau texte des Conditions générales, qui sera disponible en ligne.

L’accord du Client sera réputé acquis à défaut d’opposition écrite dans les trente (30) jours suivant cette notification, ce qui entraînera l’entrée en vigueur immédiate et automatique des Conditions générales modifiées, à l’expiration de ce délai, ou à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée par Yoocanfly, tant que le délai de trente jours susmentionné est respecté. Dans le cas où le Client exprime son refus concernant les nouvelles Conditions générales, ce dernier restera soumis aux anciennes Conditions générales.

Yoocanfly conserve ces conditions générales, et pourra les faire parvenir au Client sur simple demande. Ces conditions générales sont également disponibles sur un support durable (PDF) depuis l’espace personnel du Client.

Les conditions de licence des éditeurs de programmes, indépendants de Yoocanfly, incluses dans les services fournis par Yoocanfly, sont applicables cumulativement avec les présentes Conditions Générales, ce que le Client accepte sans réserve.